CGV

Préambule
Le Papier Peint Français invite les clients qui se sont connectés à sa boutique de vente à distance sur le site  www.lepapierpeintfrancais.com  à lire attentivement les conditions générales de  vente ci après, avant de procéder à toute commande des articles figurant  sur sa boutique de vente à distance. La commande des produits  présentés sur le site www.lepapierpeintfrancais.com est subordonnée à l’acceptation  par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier  de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.  Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits  et obligations de Le Papier Peint Français et du client concernant les produits  présentés par Le Papier Peint Français sur son site www.lepapierpeintfrancais.com et les pages  associées (ci après «le site»).
 
Les conditions générales de vente s’appliquent :
  D’une part, entre la société Le Papier Peint Français, Le Clos Férial 35190 Miniac  sous Bécherel France, au capital social de 2000 euros, immatriculée au  Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro  820 879 773 00019, représentée par Mlle Noémie VARET, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci après «le vendeur» ou «la société» ou «Le Papier Peint Français» ou «www.lepapierpeintfrancais.com».
  D’autre part, entre tout acheteur non professionnel ou professionnel  désirant acquérir les produits proposés à la vente par Le Papier Peint Français via  ledit site www.lepapierpeintfrancais.com
Ci après «le Client» ou « l’acheteur ».
 
Il a été convenu ce qui suit :  Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes  autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en  magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de  commercialisation. Le Vendeur, est éditeur de produits et de  services de papeterie et d’objets associés. La liste et le descriptif  des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur  le site susmentionné.
 
1. Objet  Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et  obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits  proposés par le Vendeur.
2. Dispositions générales 
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes  les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la  Société.
La société Le Papier Peint Français se réserve le droit d’adapter ou de  modifier à tout moment les présentes. La version des conditions  générales de vente applicable à toute transaction étant celle en vigueur  à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements  multiples) et figurant en ligne sur le site Le Papier Peint Français au moment de la  commande. Les présentes conditions générales de vente sont  accessibles de façon permanente permettant leur impression et/ou leur  téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur  reproduction ou à leur sauvegarde. La société s’assure également que  leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une  case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris  connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente,  et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un  produit ou un service, et à les accepter sans restriction ni réserve. Le  Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations  nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.  Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des  lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou  morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations  enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des  transactions.
3. Prix 
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes  Françaises comprises (TVA Française et autres taxes éventuellement  applicables), hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les  produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est  calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douanes  et autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont  susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne  relèvent pas du ressort du Vendeur, Le Papier Peint Français. Ils seront à la charge  de l’acheteur, le Client, et relèvent de sa responsabilité  (déclarations, paiement aux autorités compétentes,...). Le Papier Peint Français invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.  Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet www.lepapierpeintfrancais.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également,  les frais de livraison. Les frais de port seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.  Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment  en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de  l’enregistrement de la commande. Le Papier Peint Français ne saurait toutefois être  liée à l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle  qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autre). Dans ce cas, Le Papier Peint Français s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.
4. Conclusion du contrat en ligne. 
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit  offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les  étapes décrites ci après sont systématiques : - Informations sur les caractéristiques essentielles du produit,  - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des  données essentielles du Client (identification, adresse,...) - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.  -Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par  courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé  réception de la commande la confirmant.
Pour les Produits livrés,  cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de  bonnes réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du  Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification  véridiques. Le Vendeur, Le Papier Peint Français, se réserve la possibilité de  refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée  de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 
5. Produits, service et conformité
Les  caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix  respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet Le Papier Peint Français www.lepapierpeintfrancais.com .
Le Client atteste avoir  reçu un détail des frais de livraison ainsi que des modalités de  paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à  honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits  disponibles uniquement. À défaut, Le Papier Peint Français en informe le Client. Ces  informations contractuelles sont présentées en détail et en langue  Française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un  récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la  commande. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs  prix est précisée sur le site internet www.Le Papier Peint Français.com, ainsi que la  durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une  fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf  conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le  sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la  personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Conformément  aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le  Vendeur Le Papier Peint Français rembourse ou échange les produits défectueux ou ne  correspondant pas à la commande.
Les produits proposés par Le Papier Peint Français sont conforme aux normes applicables en France.
Les produits mis en vente sont présentés sur le site de Le Papier Peint Français et assortis d’un descriptif.
 
Les  éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que  toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou  accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
6. Adaptation d’un décor de la collection Le papier peint Français aux mesures d’un client.
6.1. Le papier peint Français  se réserve le droit de refuser de réaliser une adaptation, dans le cas  où les dimensions exigées par le client seraient incompatibles avec la  qualité d’impression (déformation du rendu visuel) et/ou les contraintes  techniques d’impression.Dans le cas où Le papier peint Français valide la réalisation aux mesure du client, un BAT est envoyé par courriel au client.Il  est demandé au client d’imprimer le BAT, de le signer et de le dater,  en indiquant sa qualité, et d’apposer de façon manuscrite la mention  « Bon pour accord », et d’en renvoyer une copie scannée par courriel à  l’adresse contact@lepapierpeintfrancais.com
6.2. Décor adapté à vos mesures,  dénonciation par le client du BAT qu’il avait précédemment validé,  entraînant une annulation de commande. Des frais d’étude, d’un montant  forfaitaire de 240 ttc, qui couvrent le travail de création,  d’adaptation et de réalisation du décor aux mesures spécifiées par le  client, seront exigés ou déduits du montant qui sera remboursé au client  en cas d’annulation de commande.
6.3. Les papiers peints panoramique personnalisés ne sont ni échangés ni remboursés
  1. Réimpression.
Le calage  des couleurs d’impression est une opération qui fait appel au  savoir-faire et à la mémoire visuelle de notre spécialiste colorimétrie.  Cette opération n’est ni automatisée, ni programmable, ni reproductible  à l’identique. Dans le cas où le client commande une réimpression  partielle ou complémentaire ou totale d’un décor qu’il aurait acheté  précédemment, Le papier peint Français ne peut garantir une réimpression aux tonalités de  couleur exactes de la commande précédente.
  1. Écart sur les nuances de coloris
Le vendeur est responsable de la communication au client des caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit offert. Il est souligné que les écrans d'ordinateurs peuvent présenter d'importantes différences dans le rendu des couleurs (vérifiez le calibrage couleur de votre ordinateur).
Si le client désire vérifier la nuance précise du coloris, il lui est conseillé de commander un échantillon ou de reporter son choix sur un autre produit si l’échantillon n’est pas disponible. Le site propose la commande d'échantillons pour la majorité de ses produits.
Les contraintes de production font qu'il peut exister des variations de coloris entre différents bains de teintures ou lots de fabrication. Si le client désire connaître le la nuance exacte de coloris qu'il recevra, il doit demander un échantillon au préalable.
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs lots ou bains de fabrication, si l’acheteur a passé plusieurs commandes distinctes.
 
 
9. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société Le Papier Peint Français jusqu’au complet paiement du prix.
 
 
10. Modalités de livraison
Le Papier Peint Français  livre ses produits en France et dans tous les pays de l’Union  Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le  délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la  commande. Étant précisé que l’adresse de livraison indiquée par le  Client doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne  physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son  entreprise).
La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni dans les boîtes postales.
Les  livraisons sont assurées par les services proposés sur le site, du  lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de  la validation de sa commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client doit en faire une demande par e-mail...
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard d’expédition, Le Papier Peint Français s’engage a en informer rapidement le Client.
En  cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de  résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à  l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur, Le Papier Peint Français,  procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans  les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le  Vendeur, Le Papier Peint Français, rappelle qu’au moment où le Client pend possession  physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des  produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au  transporteur toute réserve sur le produit livré avant d’en prendre  possession.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits  manquants,...), le client s’engage à notifier au transporteur toute  réserve dès réception du produit.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous trois (3) jours.
Les  délais indiqués sont les délais indicatifs, correspondant aux délais  moyens de traitement et de livraison.Le Papier Peint Français ne pourra être tenu  responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas  de son fait.

11. Droits de douane, frais et taxes d'importation

S’agissant des produits expédiés vers  les Dom, les Tom et les pays hors Union Européenne, des droits de  douane, frais ou taxes locales d'importation sont susceptibles d’être  exigés par les services fiscaux ou douaniers. 
Leur règlement reste dans  tous les cas à la charge de l'acheteur.
 
12. Disponibilité et présentation
Les  commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou  sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas  d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 6 jours  ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles  de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur  simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant  de l’article ou son remboursement.
 
13. Paiement
L’intégralité  du paiement est exigible immédiatement à la commande. À aucun moment  les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des  acomptes. Le client règle la commande par carte bancaire ou par paypal  ou par chèque bancaire, conformément aux dispositions du présent  article, sous réserve de l’acceptation de la carte bancaire par  l’établissement bancaire dont la plateforme dédiée gère ce type de  paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de  France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales  (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire  est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations  transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être  lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement  lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après  vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code  monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est  irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la  vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant  relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire  légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire  usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente  est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
 
Pour  toute transaction, le client indiquera le numéro figurant au recto de  sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant  au verso de sa carte (Trois (3) derniers chiffres).
La  communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut  autorisation pour Le Papier Peint Français de débiter son compte à concurrence du  montant de sa commande.
Le Papier Peint Français conserve la propriété de  l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les achats  sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées  par Le Papier Peint Français sont 100 % sécurisées. Pour les paiements par carte  bancaire toutes les informations que le client communique à Le Papier Peint Français  sont strictement protégées et garantissent la conformité et la  sécurisation de chaque transaction.
 
14. Échange et retour de produit(s) - Droit de rétractation
14.1 . Commande non conforme / Commande endommagée
Malgré tout le soin qu’apporte Le papier peint Français à la préparation et l’expédition  des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants  ou non conformes.
14.2. À la Livraison de la Commande, un bon  de Livraison doit être signé par le Client qui doit vérifier à  réception la conformité et l’état d’emballage du Produit. Si le Client  estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non  conformes, il lui appartiendra d’en refuser la Livraison, ou d’adresser à  Le papier peint Français ou au transporteur, des réserves motivées décrivant la  défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera  d’un délai de 15 jours francs à compter de la Livraison pour adresser  ses réclamations à Le papier peint Français. Le papier peint Français ne procèdera à aucun remboursement ou  échange si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce  délai, ou postérieurement à la pose du Produit.
14.3. Une fois le décors posé, aucune réclamation ne peut être acceptée. La pose vaut acceptation du décors. Aucune réclamation ne sera acceptée sur les frais de pose. Aucune réclamation ne sera acceptée sur la fourniture du revêtement après la pose.
Le papier peint Français décline toute responsabilité concernant les marques et dommages causés lors de la pose ou par absence de soin lors de la pose.
14.4  Tout  retour de Produit doit faire l’objet d’un accord écrit de Le papier peint Français. Le  Produit devra être retourné dans l’état où il se trouvait au moment de  la Livraison, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les  documents, notices et accessoires, ainsi que de la facture de la  Commande adressée par Le papier peint Français. Les frais et risques du retour seront à la  charge du Client.
14.5. Le papier peint Français informera le Client du retour  du Produit, ce dernier aura alors la possibilité : soit d’obtenir la  Livraison d’un Produit identique au Produit défaillant dans la limite  des stocks disponibles ; soit obtenir un avoir sur Commande future d’un  montant égal au prix du Produit commandé ; soit obtenir le remboursement  intégral du prix du Produit commandé dans un délai de 14 jours.
14.6  Aucun échange de Produit ou remboursement ne sera effectué s’il est  révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle  résulte du transport, d’un usage non conforme à son utilisation normale,  d’une modification ou adaptation du Produit à l’initiative du Client  ou d’un usage prolongé de la part du Client.
14.7. Il  appartient notamment au Client de respecter les indications détaillées  sur la notice de pose fournie avec chaque Commande. Il incombe au Client  de s’assurer que le Produit convient à l’usage auquel il va être  destiné. Il convient également de vérifier les lés avant d’effectuer la  pose.
14.8. Le papier peint Français ne sera pas tenu responsable :        
 - des mauvaises conditions de stockage du Produit après acceptation de  la Livraison (humidité, chaleur, infiltration d’eau, moisissure, choc,  etc) ;       
 - du non respect par le client des instructions de pose livrées avec le Produit ;          
 - d’une erreur de pose, d’une déchirure ou du découpage inapproprié d’un lé lors de la pose de celui-ci ; de la mauvaise qualité du support destiné à recevoir le Produit  (mur sale, mur avec de nombreuses aspérités ou irrégularités, mur sujet aux infiltrations ou aux projections d’eau, etc).
Conformément  à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur  dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de  rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à  l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai  mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les  biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Pour  exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à notre  société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée  d’ambiguïté.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du client  et à ses frais. Le produit doit être retourné sous quatorze (14) jours,  dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non  utilisé, non lavé.
La responsabilité de l’acheteur peut être  engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations  autres que celles nécessaires pour établir la nature, les  caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
 
Le produit doit être renvoyé à l’adresse suivante :
Le Papier Peint Français- Le Clos Férial - 35 190 Miniac sous Bécherel - FRANCE
 
Si  l’article n’est pas retourné par le client dans un délais de quatorze  (14) jours, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le  client doit conserver le produit.
Le produit retourné sera  remboursé dans un délais maximum de quinze (15) jours à compter de sa  réception par Le Papier Peint Français, par un crédit du montant à rembourser sur le  compte bancaire du client.
 
Nous informons les Clients que  conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce  droit de rétractation ne peut être exercé pour retour de produit  endommagé, ouvert, utilisé ou toute autre dégradation postérieure à la  prise de possession par l’acheteur.
Ce droit ne peut non plus être  exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les  spécifications de l’acheteur ou personnalisés, pour les produits  susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement , pour les  achats réalisés par des professionnels.
En cas d’exercice du droit  de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des  produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de  retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits  sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,  accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à  l’état neuf .
À défaut de respect par le client des présentes  conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Le Papier Peint Français  ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
 
15. Garanties et responsabilités
 15.1.
Conformément  à la loi, le Vendeur, Le papier peint Français, assume deux garanties : de conformité  et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur Le papier peint Français,  rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou  ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de  remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Pour tout  remboursement, le Client doit prendre contact avec Le papier peint Français avant de  renvoyer l’article et préciser les raisons du remboursement ou de  l’échange. Après validation par Le papier peint Français le Client doit renvoyer  l’article dans son état d’origine à l’envoie (neuf, dans son emballage  d’origine,...). Le Vendeur, Le papier peint Français, rappelle que le consommateur, le  Client :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur,
-  qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous  réserve des conditions prévues par l'article L211-9 du code de la  consommation
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence  du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la  délivrance du bien, sauf pour les produits d’occasion.
- que le  consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices  cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et,  dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou  une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code  Civil).
Le papier peint Français n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du  processus de commande à l’expédition du colis ou des services  postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Le papier peint Français  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages  inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de  service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques,  ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à  la jurisprudence.
15.2. Effectuer la pose implique l'acceptation du produit. Il incombe au poseur, notamment au poseur professionnel, la responsabilité de s'assurer que le produit convient à l'usage auquel il est destiné. En tout état de cause, la garantie du fabricant se limite au remboursement de la marchandise dûment reconnue défectueuse par lui à l'exception de tout frais, dommages et intérêt, quel qu'en soit la cause.
 
16. Réclamations
Le  cas échéant, l’Acheteur, le Client, peut présenter toute réclamation en  contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Par adresse  postale à Le Papier Peint Français, le Clos Férial 35 190 Miniac sous Bécherel, ou par  mail à contact@lepapierpeintfrancais.com
 
17. Propriété intellectuelle
En  aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou  partie du Site et notamment son contenu (produits listés, description,  images, vidéos,...).
Ce site ou toute partie de ce Site ne doit en  aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons  commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Le Papier Peint Français.
D’une  manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes  distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle  figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de  Le Papier Peint Français.
Le client est donc tenu au respect des droits de  propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques  figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou de déposer  de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf  disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Tous  les textes, images, commentaires, illustrations reproduits sur le site  www.lepapierpeintfrancais.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au  titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce  titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété  intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de  dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété  intellectuelle est autorisée.
La reproduction ou représentation,  intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément  constitutif au site www.lepapierpeintfrancais.com, par quelque procédé ou support  que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’auteur,  une contrefaçon.
 
Les marques, noms de domaines, produits,  logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information  objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la  propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété  intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute  reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces  biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
18. Force majeure
L’exécution  des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas  de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait  l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel  évènement dès que possible.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indémnité.
 
 
19. Protection des données personnelles
Conformément  à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des  droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de  rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à  ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous  collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent  contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre  réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des  offres promotionnelles concernant des produits édités par Le Papier Peint Français et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout  instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la  fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la  Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un  suivi de la fréquentation.
 
20. Droit applicable
Toutes  les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,  ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées,  sont soumises au droit français.

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